Droit des technologies du numérique
Si le réseau internet est un monde virtuel, il est bien régi par un Droit.
Avocat en droit des technologies du numérique
Le Cabinet ABID AVOCATS maitrise le droit du numérique, nos avocats se tiennent à votre disposition pour défendre aussi bien les intérêts des utilisateurs et consommateurs sur Internet, que ceux des commerçants, prestataires de service et concepteurs de sites de e-commerce.
Nouvelles technologies
Le Cabinet ABID AVOCATS maitrise le droit du numérique, nos avocats se tiennent à votre disposition pour défendre aussi bien les intérêts des utilisateurs et consommateurs sur Internet, que ceux des commerçants, prestataires de service et concepteurs de sites de e-commerce.
Il est communément admis que les règles applicables sur le Net sont celles dégagées par les internautes (la netiquette). Néanmoins, les règles civiles (p.ex., le contentieux de la responsabilité civile) et pénales (p.ex., atteinte à l’intégrité des données) s’appliquent, elles aussi, dans le monde virtuel. Le vide juridique n’existe pas.
Si l’information est dématérialisée, le clic ou la visualisation de la page ou du site lui donnent une forme matérielle qui la fige dans le temps et la localise géographiquement ; dès lors, elle peut être touchée par la règle de droit.
Le conseil, la réaction des contrats et les audits de l’environnement juridique et social font partie des missions habituelles qu’assure le cabinet ABID AVOCATS. Ainsi, vous serez en mesure de développer votre activité innovante à l’abri des risques juridiques pouvant faire échouer les projets les plus prometteurs.
Au sein des entreprises, le cabinet ABID AVOCATS procède à l’audit de l’ensemble des contrats existants et vérifie leur conformité (compliance) avec les législations en vigueur.
La libération des données publiques et l’accompagnement des entreprises dans les projets de recherche collaboratifs constituent les nouveaux champs d’expertise du Cabinet ABID AVOCATS.
Exemples d’intervention en droit des technologies numériques
- Audit de la conformité à la loi Informatique et liberté
- Valorisation des données, sécurisation de l’exploitation des données (big data)
- Droit des données personnelles et des catégories particulières
- Audit de la conformité au droit de la communication et de la publicité
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction des cahiers des charges
- Rédaction des contrats de réalisation de site
Rédaction des licences
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance, référencement, cloud computing
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Sécurité des systèmes d’information
Avis clients
