Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe les règles juridiques relative aux créations immatérielles ou intellectuelles.
Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété est une branche qui recouvre à la fois la propriété littéraire et artistique (qui comprend principalement les droits d’auteur) et la propriété industrielle (qui comprend le droit des marques et des brevets).
Un droit complexe
En raison de sa complexité et de son évolution continue, le cabinet ABID AVOCAT vous propose un accompagnement personnalisé afin de répondre à vos problématiques.
Le Cabinet ABID Avocats intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit d’auteur (logiciel, musique, édition, internet, cinéma, audiovisuel, œuvres artistiques, mode, logo…)
- Droit des marques
- Droit des dessins et modèles
- Publicité digitale
- Actions en la contrefaçon
La propriété intellectuelle constitue pour l’entreprise un actif à part entière et est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises.
La propriété intellectuelle vous assure la protection des éléments essentiels de votre patrimoine immatériel (marques, noms de société, dessins & modèles, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.).
Les conseils du cabinet ABID AVOCATS
Le Cabinet ABID AVOCATS apporte ses conseils pour :
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux : Dépôt de noms de domaine, dépôt de marque
- Défense des droits : oppositions INPI, EUIPO, WIPO, réponses aux objections de tiers
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Cession de droit d’auteur
- Licence de marque
- Cession de marque
- Contrat d’édition
- Rédaction et assistance pour contrat de franchise
Le Cabinet ABID AVOCATS défend vos marques contre les risques d’opposition, de nullité ou de déchéances devant l’INPI -Institut National de la Propriété Industrielle – et si besoin, devant les juridictions pôles judiciaires spécialisés. Le cabinet intervient sur toute la France, de Lille à Marseille en passant par Paris.
Contentieux / Assistance devant les tribunaux
Le Cabinet ABID AVOCATS mène également les actions contentieuses suivantes devant les tribunaux :
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Procédure d’opposition à marque (France, Europe et à l’international)
- Procédure de saisie-contrefaçon
- Action en nullité de marque
- Action en déchéance de marque
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