Les Honoraires du Cabinet ABID Avocats à Nice
Une politique d’honoraires transparente et fiable.
Le cabinet ABID AVOCATS a établi un barème d’honoraires fixe tant en matière juridique que judiciaire. Ce barème vous sera communiqué lors du premier rendez-vous ou sur simple demande.
A titre indicatif, le taux horaire moyen du cabinet est 250 € HT de l’heure.
Le cabinet ABID Avocats propose à ses clients, des conventions d’honoraires prévoyant un honoraire fixe et un honoraire proportionnel au résultat obtenu, le cas échéant.
Toute prestation du cabinet est soumise à la TVA.
Les prestations rendues à des personnes ou des entités domiciliées hors de l’Union européenne sont exonérées de la TVA.
Dans le cadre du suivi de votre dossier, un devis personnalisé adapté à la nature de la prestation vous sera transmis, devis comprenant notamment les diligences sollicitées et le temps effectif de travail.
Les sociétés peuvent souscrire auprès du cabinet un abonnement annuel ajustable.
Frais & Maniements
Les frais
L’ouverture d’un dossier juridique ou l’initiation d’une procédure judiciaire s’accompagne d’une provision sur les frais de justice.
Le client assume le coût des frais d’huissier (constat ou assignation), des recherches au registre du commerce ou auprès des organismes en charge de la protection des marques et de la propriété industrielle et des bureaux d’enregistrement des noms de domaines, par exemple, ou encore les droits d’enregistrement.
Chaque avocat dispose d’un compte bancaire particulier, le compte “procédures”, sur lequel sont déposés les fonds nécessaires pour régler les frais.
En fin de dossier, un décompte des sommes encaissées et engagées est remis au client.
Le maniement de fonds
Les maniements de fonds ne doivent pas être confondus avec le versement d’honoraires.
L’avocat peut détenir temporairement des fonds en exécution d’une vente de fonds de commerce, d’une décision judiciaire, d’une transaction ou d’une vente aux enchères.
Les fonds sont déposés sur un compte distinct, géré par un organisme indépendant, la caisse des règlements pécuniaires.
Le dépôt des fonds comme leur retrait doivent être justifiés par l’avocat auprès de la caisse et se faire avec l’accord du client.
Aide juridique
Vous disposez d’un contrat de protection juridique ?
Aux termes de votre contrat multirisques habitation ou automobile ou bancaire, vous avez la possibilité de bénéficier d’une protection juridique.
Cette protection juridique permet une prise en charge des honoraires de votre avocat.
Votre assureur règlera directement les honoraires de l’avocat que vous aurez préalablement désigné.